Intervention de Mathilde Desjonquères

Réunion du mardi 18 octobre 2022 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Desjonquères :

Le groupe Démocrate salue l'effort budgétaire inédit de 500 millions, qui s'inscrit dans le cadre de la future Lopmi. Il se traduira par un renforcement de la présence de l'État dans les territoires, une augmentation des effectifs – 210 ETP sur trois ans, dont 48 dès l'année prochaine – étant prévue pour les préfectures et les sous-préfectures. Celles-ci pourront ainsi assurer les missions que le Gouvernement a désignées comme prioritaires : la lutte contre la radicalisation et le séparatisme, le pilotage des crises, l'accompagnement des étrangers et l'accueil du public.

Nous sommes particulièrement attachés à la décentralisation et à la territorialisation de l'action publique. Or nos concitoyens se heurtent souvent à des délais de délivrance importants et à des obstacles liés à la numérisation des formalités. Il a été décidé de déployer les maisons France services dès 2019 sur l'ensemble du territoire. Dans le Loir-et-Cher, 19 maisons France services ont été labellisées, où les habitants effectuent leurs démarches de proximité et bénéficient d'un accompagnement physique personnalisé. Les retours sont excellents, et le maire de Montrichard Val de Cher me faisait part récemment de sa fierté d'avoir la maison la mieux notée du département. Si le chemin est encore long à parcourir, on peut se réjouir d'apporter une réponse concrète à la fracture territoriale.

Le président de la République a inauguré la semaine dernière la sous-préfecture de Château-Gontier, fermée en 2016 ; d'autres sous-préfectures rouvriront bientôt, et avec elles de nouveaux points d'accueil où les agents pourront instruire plus rapidement les demandes. L'État doit entendre les difficultés et apporter des solutions au plus près des territoires : un plan d'urgence a été mis en place en mai pour réduire les délais de délivrance des CNI, qui sont passés de 55 jours à 38 jours en septembre ; les dispositifs de recueil des empreintes digitales ont été également renforcés. Ne pensez-vous pas, monsieur le rapporteur pour avis, que les maisons France services pourraient avoir leur place dans cette chaîne ?

Nous sommes convaincus que c'est en retissant le lien entre l'État et les citoyens que nous parviendrons à redonner confiance dans l'action publique. Ce budget en nette augmentation participe de cet objectif et est résolument tourné vers les territoires.

Le groupe Démocrate soutiendra cette dynamique.

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