Intervention de Timothée Houssin

Monsieur le ministre, lorsque je vous ai interpellé sur les mauvais résultats de votre ministère en matière d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), vous avez préféré nier les chiffres catastrophiques – taux d'exécution de 13 %, hors des années covid – plutôt que d'apporter des solutions. Quant au fait que des centaines de personnes sous OQTF commettent des crimes et des délits sur notre territoire, qu'ils sont supposés avoir quitté, vous l'avez balayé d'un revers de main.

Malheureusement, ce scandale continue. Vendredi, en plein Paris et en pleine journée, Lola, 12 ans, a été violée, torturée, étouffée et son corps abandonné dans une malle. La principale suspecte, qui a partiellement avoué les faits, a été identifiée grâce à une caméra de vidéosurveillance. Il s'agit d'une clandestine algérienne en situation irrégulière depuis trois ans, qui avait déjà été contrôlée par la police – preuve que nos forces de l'ordre font leur travail – et qui faisait l'objet d'une OQTF. Elle aurait dû quitter le territoire avant le 21 septembre, ce qui signifie que, vendredi, elle aurait dû être en Algérie et Lola rentrée chez elle, après sa journée de collège. Je vous repose donc ma question : que comptez-vous faire pour augmenter réellement le taux d'exécution des OQTF ?

Vous avez estimé, ce matin sur RTL, que la procédure d'OQTF s'était déroulée dans les règles. Si la loi avait été correctement appliquée, une clandestine qui a probablement assassiné un enfant se promènerait-elle tranquillement sur notre territoire ? Ou alors, si la loi a été correctement appliquée, qu'on la change !

Mme Borne, interpellée sur ce même sujet dans l'hémicycle, a évoqué la récupération et le respect pour la famille. Qu'est-ce que la récupération, sinon le devoir qui nous incombe de rappeler à chaque occasion la multiplication des cas de Français victimes de personnes en situation irrégulière sur notre territoire ? Qu'est-ce, sinon notre devoir de rappeler les conséquences de la politique qui est menée et de rappeler ces vérités jusqu'à ce que la politique change ? Qu'est-ce que le respect pour la famille, sinon la nécessité de tirer les leçons de ce drame pour modifier la loi et accorder plus de moyens à la lutte contre l'immigration clandestine, afin que de tels drames ne se reproduisent plus ?

Pour agir, il faut de la volonté et des crédits. Au-delà de cet exemple dramatique, c'est l'ensemble de votre politique en matière d'immigration qui pose problème.

Dès 2022, le rapport de la commission des finances du Sénat sur le bilan des crédits de la mission Immigration, asile et intégration est accablant : « [...] le contexte d'incapacité structurelle à maîtriser les flux migratoires persiste. [...] L'augmentation des crédits destinés à l'éloignement des migrants en situation irrégulière demeure dérisoire et ne devrait pas permettre d'amélioration de la politique de lutte contre l'immigration illégale. [...] Cette évolution est en contradiction majeure avec l'objectif affiché par le Président de la République de rendre effectives les mesures d'éloignement prononcées [...] ».

Malheureusement, pour 2023, votre politique ne change pas. Nous savons où vont les crédits dédiés à la gestion de l'immigration. Faut-il se réjouir qu'ils soient en augmentation quand la part consacrée à l'exercice du droit d'asile continue d'exploser, passant de 1,3 milliard d'euros en 2022 à 1,8 milliard en 2023, et que l'on y consacre désormais 89 % du budget du programme Immigration et asile ?

En face, la lutte contre l'immigration irrégulière n'occupe que 9 % du budget, elle n'augmente que de 50 millions – dix fois moins que les crédits consacrés à l'accueil de l'immigration.

Les chiffres changent mais la politique demeure. C'est une politique de renoncement. L'immigration explose, mais pas les moyens pour la juguler : 90 % des crédits du programme sont utilisés pour faire venir toujours plus d'immigrants, alors qu'ils devraient servir à contrôler l'immigration, à lutter contre l'immigration illégale et à expulser les personnes qui se maintiennent chez nous en situation illégale.

Malheureusement, monsieur le ministre, en voyant ce que vous nous proposez pour 2023, nous savons déjà que la prochaine fois que vous reviendrez devant notre commission, il y aura eu d'autres Lola et que votre Gouvernement ne se sera pas donné les moyens de l'éviter. Dans ce contexte budgétaire, nous prônons que les dépenses liées à l'arrivée de migrants soient réduites et que ces mêmes crédits soient réorientés vers la lutte contre l'immigration illégale.