Intervention de Christian Baptiste
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Baptiste, rapporteur spécial :Le fonds de secours est doté de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et 8,56 millions d'euros en crédits de paiement en 2023, contre 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en 2022.
Ce fonds permet à l'État de financer une aide d'urgence dans les territoires ultramarins, plus exposés aux catastrophes naturelles et dont la population est très urbaine. Il permet une indemnisation partielle des biens immobiliers des particuliers non assurés, des dégâts causés aux exploitations agricoles et aux infrastructures et équipements publics des collectivités territoriales.
Nous avons interrogé le ministère sur l'utilisation des crédits du fonds de secours en 2021 et 2022. Dans l'attente de la réponse, il nous semble important de garantir ses moyens, eu égard à la fréquence des catastrophes naturelles.
L'amendement II-CF324 prévoit un abondement plus intéressant mais sans préciser quelles actions du programme Emploi outre-mer doivent être ponctionnées. L'amendement II-CF108, en revanche, précise qu'il s'agit de l'action Soutien aux entreprises. Cela nous semble préférable.
