Intervention de Johnny Hajjar

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJohnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des lois :

À l'occasion d'une demande d'augmentation de l'aide au titre de la continuité territoriale, on apprend tout d'un coup que c'est la loi qui pose un problème. C'est plutôt paradoxal. Il faut apporter une solution à la sous-consommation des crédits. Cela passe par une simplification réglementaire pour aider les entreprises à bénéficier du dispositif, mais pas par une nouvelle loi.

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