Intervention de Christophe Bex

Le quinquennat 2012-2017 a été marqué par la baisse drastique des dépenses de fonctionnement des collectivités.

Le refus du Gouvernement d'indexer l'enveloppe globale de la DGF sur l'inflation représente une perte nette pour les collectivités, et ce malgré la hausse de 320 millions d'euros annoncée pour le montant global de cette dotation. En réalité, c'est une diminution en euros constants et à population égale qui est programmée pour 2023 si l'on tient compte de l'inflation prévisionnelle.

Alors que les collectivités doivent faire face à des surcoûts très importants, le Gouvernement prend ses décisions de manière unilatérale et ne prévoit pas leur compensation complète. On peut aussi inscrire au passif du Gouvernement la suppression de la taxe d'habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La TVA, compensation fétiche du Gouvernement, devient le premier impôt local – alors qu'il est le plus injuste et qu'il n'a aucun rapport avec les dynamiques territoriales. Avec ces réformes, la fiscalité locale s'étiole et pèse davantage sur les propriétaires – devenus les seuls contribuables – et moins sur les entreprises. Le lien entre les collectivités, les citoyens et les entreprises en ressort affaibli.

Cette évolution est de nature à fragiliser le maintien de l'offre et de la qualité de services publics locaux. On demande aux élus de faire toujours plus, mais avec moins.