Intervention de Joël Giraud

J'entends votre position en faveur d'une mutualisation des dossiers de demandes de dotations, qui semble au premier abord plus pratique. Mais les dispositifs concernés sont assez différents et leur regroupement ne m'apparaît pas évident.

En premier lieu, le fonds vert – qui devrait être doté d'un montant de 2 milliards d'euros – ne fonctionnera pas sur le principe de l'appel à projet, à la différence de la DETR et de la DSIL.

Par ailleurs, la DETR et la DSIL visent des objectifs assez variés. La première finance des projets plus structurants, pour des montants plus importants en moyenne que la DETR. Cette dernière est destinée à financer des projets de moindre envergure bénéficiant aux communes rurales.

Votre proposition ne peut pas trouver de traduction concrète, sauf à demander un rapport sur la modification complète des dotations de l'État. J'ai toujours été opposé à la fusion des dotations, parce que dans ce cas on ne prête qu'aux riches. Seules les collectivités disposant de l'ingénierie suffisante pourraient en bénéficier. Il ne faut pas s'engager dans ce type de démarche très dangereuse.

Avis défavorable.