Intervention de Patricia Lemoine

Le présent amendement propose que le Gouvernement remette un rapport sur l'opportunité de « verdir » la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en déterminant un montant minimal de crédits alloués aux projets contribuant à la transition écologique. Une telle modulation jouerait un rôle incitatif pour les collectivités.