Intervention de Christine Pires Beaune

La DGF comprend trois dotations de péréquation : la DSU, la DSR et la dotation nationale de péréquation (DNP). Si les deux premières progressent de manière conséquente tous les ans, la DNP n'augmente plus depuis des années. Moins d'une centaine de communes peuvent cumuler la DSU et la DSR. C'est bien pour ces communes, mais moins pour les autres car il s'agit de la même enveloppe – leur part de gâteau est donc moins grosse.

Je ne vois pas ce qui continue à justifier un tel cumul et l'amendement propose donc de l'interdire.