Intervention de Christophe Bex

Par cet amendement nous souhaitons supprimer le dispositif permettant l'unification de la dotation globale de fonctionnement des communes à l'échelle intercommunale introduit par la loi Maptam de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et complété par le PLF pour 2020.

Nous défendons une vision de la décentralisation dans laquelle l'intercommunalité est au service des communes et dans laquelle l'intercommunalité demeure sous le statut d'établissement public et non de collectivités territoriales au sens propres, comme le sont les communes, départements, régions. La commune doit rester l'échelon de base de la République.

Nous refusons que la répartition de la dotation des communes se fasse par l'intercommunalité, ce qui risque d'affaiblir la liberté et l'autonomie des communes. De tels dispositifs encouragent le transfert de plus en plus de responsabilités vers les EPCI, à terme, au détriment des communes. Ainsi, nous proposons de supprimer ce dispositif largement décrié par les élus locaux, qui s'en sont très peu saisis.