Intervention de Jean-Marc Tellier

Il vise à réformer la gouvernance de la dotation de soutien à l'investissement local afin, notamment, de renforcer la décentralisation de la décision au plus près des élus concernés.

Pour 1 euro de subvention accordée par l'État au titre de la DSIL, des projets d'un montant 4,27 fois plus élevé sont réalisés.

Nous souhaitons renforcer la dimension locale de cette subvention et la rapprocher le plus possible des élus locaux afin qu'ils disposent d'un levier de financement efficace.

Loin de partager l'idée d'une échelle régionale pour sa gouvernance, nous proposons de ramener sa gestion au niveau du préfet de département notamment. Nous proposons également que la commission d'élus constituée auprès du préfet de département puisse désormais apporter un avis et un accord sur la liste des projets arrêtée pour subvention.