Intervention de Marina Ferrari

Il vise notamment à exclure des commissions d'élus DETR les maires des communes de moins 20 000 habitants qui ne seraient pas « peu denses » ou « très peu denses », ce qui porterait atteinte à la représentativité de la commission dans la mesure où près de 33 900 communes étaient éligibles à la DETR en 2019, y compris des communes qui n'appartiennent pas à ces catégories.

Il me semble dès lors que la réflexion doit se poursuivre d'abord sur les critères d'éligibilité des communes à la DETR, qui sont peut-être trop larges et peu discriminants. Il faudra que la concertation avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) puisse parvenir à un ajustement des critères. Ce n'est qu'à l'issue d'une telle réflexion que nous pourrons envisager une modification de la commission d'élus.

Demande de retrait ou avis défavorable.