Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur spécial :

Je comprends que vous vouliez uniformiser les différentes dates de demandes de subvention pour que les communes aient plus de visibilité. Cela ne me semble pas nécessairement une mauvaise chose mais j'y vois un risque de décalage des notifications et de l'ensemble du calendrier d'instruction des dotations qui s'y rattache. Dès lors, voulons-nous donner quelques semaines de plus aux communes au risque que celles-ci perçoivent plus tard leurs subventions, alors même que la commission avait voté l'année dernière pour avancer les délais de notification de ces subventions ? Il me semble qu'une concertation est nécessaire avec les services préfectoraux et les associations d'élus afin qu'une solution intelligente et consensuelle soit trouvée.

Demande de retrait, sinon, avis défavorable.

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