Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur spécial :

Cet amendement me surprend un peu. La majoration de THRS est une ressource libre d'emploi. Nous sommes un certain nombre à souhaiter que les communes puissent en faire une meilleure utilisation, y compris pour leur politique foncière. Il me semble paradoxal voire contre-productif de retirer des indicateurs financiers une taxe sur laquelle les collectivités peuvent agir et percevoir des ressources conséquentes.

Avis défavorable.

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