Intervention de Joël Giraud

Sur la forme, votre amendement ne permet pas une départementalisation complète de l'attribution de la DSIL. Mais cela n'a pas une grande importance en soi : je préfère discuter du fond de l'amendement.

Départementaliser la DSIL, cela veut dire faire des enveloppes départementales. Or, dans une région comme la mienne qui compte, d'un côté, les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse, les Alpes-Maritimes et le Var, et de l'autre, les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes, qui sont des départements très ruraux, les choses seront vite vues : les enveloppes départementales seront réparties en fonction de la population, et on retirera encore une fois à des départements ruraux la possibilité de faire appel à la DSIL pour des projets structurants. Même quand on est petit, on a le droit d'avoir des ambitions !

De surcroît, la DSIL est souvent utilisée pour soulager les collectivités rurales confrontées à des catastrophes naturelles ou à d'autres événements. De ce point de vue, là aussi, la départementalisation me semble très risquée. Lorsque j'étais membre du Gouvernement, j'avais d'ailleurs adressé aux préfets de région une circulaire leur demandant de considérer le caractère structurant d'un investissement au regard du territoire sur lequel il est effectué. Cela a plutôt bien fonctionné car je me suis aperçu que certains préfets de région – notamment celui qui n'accordait des subventions qu'à Auxerre et à Dijon – avaient changé d'attitude et que les investissements étaient désormais mieux répartis sur le territoire. À cela s'ajoutent les procédures contractualisées, notamment dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ou du programme Petites Villes de demain, où intervient la DSIL. Ne privons pas d'interventions ces collectivités !

Certes, le pilotage régional a un intérêt en matière de solidarité. En revanche, il faut que l'attribution de la DSIL fasse presque l'objet d'une codécision – à ce titre, j'avais fait introduire dans la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « loi 3DS », la possibilité d'une délégation de signature au préfet de département. Nous devrions faire le bilan de cette disposition. Je vous invite donc à retirer votre amendement au profit de cette évaluation qui nous permettra de savoir précisément ce qui se passe. Il ne faudrait surtout pas priver des petits territoires du bénéfice de la DSIL au travers d'une répartition départementale.