Intervention de Joël Giraud

L'intention de cet amendement visant à garantir une participation accrue des élus dans l'octroi de la DETR est louable. Cependant, alors que nous souhaitons tous que l'attribution de la DETR se fasse avec une certaine rapidité, voulons-nous vraiment nous retrouver dans une situation pire que celle d'une commune de moins de 500 habitants dont l'assemblée délibérante doit voter l'ensemble des subventions versées aux associations ? Votre amendement nous imposerait de réunir la commission des élus et de la faire délibérer pour valider, par exemple, le financement par la DETR du remplacement d'une gouttière pour un montant de 1 140 euros. Lorsque nous avons supprimé la réserve parlementaire, nous avons intégré une partie de son champ dans la DETR, à mon initiative, pour permettre le financement par cette dotation de petits projets tels que l'achat du drapeau des anciens combattants. Il est donc nécessaire de prévoir un seuil à partir duquel la commission des élus doit être saisie. Doit-on le maintenir à 100 000 euros ou le ramener à 75 000 euros ? Cela peut se discuter. Mais nous ne pouvons pas demander à la commission des élus d'étudier tous les projets de 100 euros. Avis défavorable.