Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Je suis plutôt favorable à cet amendement. Dans mon département d'Indre-et-Loire, 10 % à 15 % de la DETR et près de 75 % de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) bénéficient à des communes métropolitaines. C'est un peu embêtant pour la DETR qui, comme son nom l'indique, est une dotation destinée à des territoires ruraux, dont on sait qu'ils connaissent le plus de difficultés. Je plaide pour que la nouvelle grille de définition des territoires ruraux s'impose dans notre action publique et dans le fléchage des dépenses publiques. Cette grille, clairement établie par l'Insee, ne pourrait-elle pas remplacer les zonages multiples et variés qui couvrent la moitié de la France ? Nous ferions œuvre de lisibilité, de simplicité et d'efficacité.

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