Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Cette modification des critères peut s'avérer intéressante. Je suis très étonné que l'AMRF la conteste alors même qu'elle réclamait une définition précise des territoires ruraux et que l'Insee a donc défini ces derniers comme des territoires peu denses ou très peu denses d'un point de vue démographique. La substitution de critères opérée par les alinéas 10 et 11 rejoint cette nouvelle définition.

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