Intervention de Joël Giraud

L'article 45 substitue au critère de longueur de la voirie un critère de superficie de la commune, avec un correctif relatif à la densité de population ayant un effet inverse à l'effet habituel – les communes les plus peuplées bénéficieront moins du système que les communes les moins peuplées. Je me suis moi aussi étonné de la modification de ces critères, qui avaient été adoptés par le Comité des finances locales (CFL), à l'initiative de son président André Laignel, et intégrés à la loi de finances.

Mme Ferrari et moi-même avons demandé des explications à la direction générale des collectivités locales (DGCL). J'ai notamment réclamé une simulation pour un département que je connais bien – le mien –, que j'ai reçue cette nuit. Dans un département rural de montagne assez classique, la réforme se traduirait par une hausse globale de la DSR de 500 000 euros : aussi nous semble-t-elle plutôt favorable. La baisse subie par quelques communes serait absorbée par la rallonge de 110 millions d'euros annoncée au niveau de l'enveloppe globale de la dotation.

Je demanderai à la DGCL de nous fournir une simulation au niveau national. Après que les responsables de groupes en auront pris connaissance, nous pourrons rediscuter de ce sujet en séance publique, en ayant cette fois une connaissance parfaite des effets de la réforme proposée. Je le redis, les effets de cette modification de critères semblent plutôt positifs. En outre, d'après le procès-verbal de la réunion du CFL, l'AMRF n'a pas fait d'observation lorsque ce point a été approuvé.

Dans l'attente de ces précisions, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.