Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

J'ai dû mal m'exprimer. Si une commune rurale contractualise, elle a bien sûr le droit, comme tout le monde, à une subvention. Mais si, à l'inverse, elle n'est pas dans un contrat, elle ne doit pas être pénalisée et elle doit recevoir malgré tout ses subventions d'investissement.

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