Intervention de Lise Magnier

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ne représentent qu'une petite part des concours financiers de l'État aux collectivités, la majorité étant constituée par des prélèvements sur recettes. Pour autant, l'État est le premier contributeur au budget des collectivités territoriales.

Les crédits de la mission visent trois objectifs principaux. Il s'agit d'abord attribuer des ressources aux collectivités les plus fragiles. Ainsi les dotations de péréquation progresseront-elles de 220 millions d'euros. Nous nous félicitons que cette hausse soit enfin financée par l'État pour préserver la dotation forfaitaire des communes.

Il s'agit également d'accompagner l'investissement local, avec le maintien du niveau élevé de la DETR, de la DSIL et de la DPV. L'enveloppe totale des dotations d'investissement s'élève à plus de 2 milliards d'euros. Nous savons à quel point les élus locaux sont attachés à ces dotations qui ont un fort effet levier.

Enfin, il s'agit de compenser les charges transférées ou les pertes de recettes fiscales induites par les différentes réformes d'impôts locaux.

Nous soutenons la majoration des crédits de la dotation biodiversité portée par le rapporteur spécial, Joël Giraud, et la création du fonds vert, même s'il ne relève pas de la mission. Il vient soutenir les efforts réalisés par les collectivités territoriales pour investir dans la transition écologique.

Nous voterons en faveur des crédits de la mission.

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