Intervention de Perrine Goulet

La mission Relations avec les collectivités territoriales ne représente qu'une part réduite des concours de l'État aux collectivités, principalement constituée de prélèvements sur recettes (PSR). De nombreux dispositifs se retrouvent dans d'autres missions budgétaires, comme la création du fonds vert dans la mission Écologie, développement et mobilité durables.

Les députés Démocrates soulignent la hausse, qui devrait être de 320 millions d'euros, de la péréquation au sein de la DGF. Elle n'obérera pas les autres composantes de la DGF. Nous saluons également l'augmentation des crédits de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, dotation qu'il convient d'améliorer et d'élargir.

Les dotations d'investissement – DETR, DSIL, dotation politique de la ville (DPV) –, maintenues à leur niveau de l'an dernier, sont utiles pour orienter l'action des collectivités. Il faut les utiliser à plein.

Aucune collectivité n'est oubliée : les dotations de péréquation départementale devraient progresser de 10 millions d'euros en 2023, comme c'est le cas depuis 2020 ; la dotation d'intercommunalité devrait augmenter de 30 millions d'euros ; les régions se verront attribuer une dotation pérenne de compensation des frais de gestion de la CVAE de 91 millions d'euros.

Avec ce budget, et le filet de sécurité, nous démontrons s'il en était encore besoin que nous sommes aux côtés des collectivités. Nous appelons à voter ces crédits.