Intervention de Marie-Christine Dalloz

Les collectivités territoriales subissent de plein fouet les répercussions de la crise économique, en partie due à l'instabilité internationale. L'envolée des prix de l'énergie et des matières premières menace gravement leur indépendance financière, pourtant consacrée. Cette dernière nous est chère mais les rabotages successifs des dotations de l'État durant les années socialistes ont considérablement réduit les marges de manœuvre des collectivités et leurs capacités d'investissement.

Lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, grâce à la croissance, on aurait pu soutenir les territoires les plus en difficulté et prévenir les situations de crise que nous connaissons. Compte tenu du gel de l'enveloppe globale, les hausses et baisses de dotations individuelles ne peuvent se faire qu'à partir de redéploiements internes. Par conséquent, chaque année depuis 2017, près de 50 % des communes voient le montant global de leur DGF diminuer. La dotation forfaitaire de 17 800 communes a même reculé tous les ans lors de ce premier quinquennat, et 536 n'en ont plus à cause de l'écrêtement.

Pour 2023, le Gouvernement a annoncé une augmentation de 200 millions d'euros de la DGF. Certes, pour 70 % des collectivités, elle sera maintenue ou augmentée de 30 % mais, pour les 30 % restants, elle baissera, soit à cause d'une perte de population, soit par écrêtement pour financer les hausses des autres territoires. Au-delà des effets d'annonce, la réalité est donc beaucoup plus contrastée.

Je le répète, les départements subissent des dépenses qu'ils ne peuvent piloter. Cette contrainte est source de préoccupation. Il est urgent, et de notre responsabilité, d'assurer une vision stable et pérenne du fonctionnement des collectivités territoriales et de créer un pacte de confiance avec les élus locaux, incarnation de la démocratie locale.