Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Nous découvrirons donc le périmètre du filet de sécurité quand l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution aura été actionné…

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