Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Monsieur de Courson, l'épargne des départements a augmenté de 45 % en trois ans. C'est colossal. Je suis viscéralement attaché à l'autonomie financière et à la libre administration des collectivités territoriales. Or, amendement après amendement, projet de loi de finances après projet de loi de finances, nous étatisons les pertes et délocalisons les recettes.

Vos amendements transfèrent à l'État le pilotage financier des collectivités territoriales et nous ne le souhaitons pas, pas plus que les collectivités. On ne peut faire intervenir l'État à chaque mauvaise nouvelle, sans tenir compte des bonnes. Il faut tenir compte de la situation de chaque département, Mme Pires Beaune a raison. Ainsi, la dotation adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative de cet été, pour compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022 par les collectivités, dite filet de sécurité, a abouti à des versements importants pour Paris et les Hauts-de-Seine, mais pas un centime pour la Seine-Saint-Denis. Soyons prudents avec ces dispositifs globaux.

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