Intervention de Marina Ferrari

Avis défavorable. Il convient d'évaluer les dépenses et les recettes des départements à l'aune de la situation économique : les dépenses de RSA sont en baisse de 9,8 % par rapport au 31 août 2021 ; durant cette période, soixante-dix-neuf départements ont vu leurs dépenses de RSA diminuer et, de manière générale, les allocations individuelles de solidarité ont baissé de 2,4 %, soit 297 millions d'euros. En parallèle, les départements ont connu une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 24 % en 2021, recettes qui devraient être stables en 2022. Les fractions de TVA que les départements reçoivent sont également une source de revenu dynamique, avec une progression de 9,6 % entre 2021 et 2022.

Lors de son intervention sur l'amendement précédent, le rapporteur général a indiqué que le filet de sécurité pourrait comporter des mesures concernant les départements. L'amendement que vous venez d'adopter comporte un plafond et risque de nous empêcher d'aider les départements. J'en appelle à votre vigilance.