Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement 240 a pour objet de maintenir en 2023 ce que nous avions décidé dans la loi de finances rectificative pour 2022, à savoir l'ouverture de 120 millions d'euros de crédits afin de compenser aux départements la revalorisation du RSA. Pour une année pleine, cela représenterait 240 millions. Si l'on prend l'exemple de la Marne, pour un budget de fonctionnement de 500 millions d'euros, les mesures concernant le personnel, le coût de la hausse des prix de l'énergie, tout cela se monte à 30 millions. Il s'agit donc d'un amendement modéré. Je suis étonné que le Gouvernement, qui avait appuyé le dispositif initial, n'ait pas prévu de le proroger.

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