Intervention de Lise Magnier

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Moi non plus je ne dispose pas d'informations, mais je peux vous présenter le dispositif que le groupe Horizons et apparentés propose. Nous avons opté pour une approche différente de celle que nous avions adoptée dans l'article 14 de la loi de finances rectificative – qui était un dispositif d'urgence à destination des collectivités les plus fragiles – et conçu un filet de sécurité pour les collectivités les plus sensibles aux variations des prix de l'énergie, sur le modèle du dispositif qui existe pour les entreprises. Il s'agirait d'une dotation de l'État pour les collectivités dont les dépenses d'énergie seraient globalement supérieures à l'augmentation de leurs recettes et qui se verraient donc fragilisées dans leur capacité d'autofinancement et d'investissement public.

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