Intervention de Marina Ferrari

Après des hausses exceptionnelles en 2022, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales (RCT) connaîtront en 2023 une baisse mécanique, tout en se maintenant à un niveau élevé, supérieur à celui de 2021, s'agissant tant des autorisations d'engagement (AE), à hauteur de 4,28 milliards d'euros, que des crédits de paiement (CP), qui se chiffrent à 4,37 milliards.

Les dotations d'investissement traditionnelles du programme 119, Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, comprennent la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID). Elles s'élèvent à près de 2 milliards d'euros en AE et à 1,78 milliard en CP. Elles demeurent ainsi à leur niveau maximal en AE, si l'on exclut la hausse ponctuelle de 303 millions de la DSIL l'année dernière, et progressent de 48 millions en CP.

La plupart des autres dotations de la mission sont en hausse afin de répondre aux besoins des collectivités. La dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales progresse pour atteindre 30 millions d'euros. La dotation forfaitaire relative à la délivrance des titres sécurisés (DTS) augmente de 4,4 millions d'euros afin de soutenir le déploiement de nouvelles stations d'enregistrement de passeports et de cartes nationales d'identité (CNI). Une dotation pérenne visant à compenser aux régions les recettes liées aux frais de gestion de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va être créée pour un montant de 91,3 millions d'euros. Enfin, les crédits dédiés à la solidarité envers les collectivités qui font face à des aléas climatiques connaissent une forte hausse en CP de 25,5 %, qui se traduit notamment par l'abondement de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (dotation « aléas climatiques ») et du fonds de reconstruction en faveur des Alpes-Maritimes, à hauteur de près de 50 millions d'euros.

Sont également rattachés à la mission RCT des articles qui témoignent du soutien constant de l'État aux collectivités territoriales. Si l'article 46 voit augmenter la dotation « biodiversité et aménités rurales », l'article 45 majore la dotation de péréquation des départements de 10 millions d'euros, poursuit et achève le renforcement de la dotation pour les communes d'outre-mer, qui aura été augmentée de 42 % depuis 2019, procède à un ensemble de modifications paramétriques des indicateurs financiers dans la lignée de la loi de finances pour 2021 et, surtout, prévoit une progression de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), initialement prévue à hauteur de 210 millions d'euros mais dont on sait qu'elle sera finalement de 320 millions d'euros – je salue le travail que nous avons réalisé conjointement sur le sujet avec les associations de représentants d'élus et le Gouvernement.