Intervention de Rodrigo Arenas

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 14h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRodrigo Arenas :

Cet amendement d'appel met en avant des inquiétudes de deux ordres. D'abord, la fiscalité choisie pour défendre l'audiovisuel n'est pas de nature à nous rassurer. Son financement est adossé à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont le produit va mécaniquement augmenter du fait de l'inflation, sécurisant ainsi l'audiovisuel public. Or selon le Gouvernement, les politiques économiques mises en œuvre seraient de nature à stabiliser l'économie française et à endiguer l'inflation. Il n'existe donc aucune garantie que l'assise fiscale sur laquelle repose le financement de l'audiovisuel public soit éternellement garantie. Ensuite, l'inquiétude est également politique. Lorsque j'ai demandé hier à la ministre de la Culture si l'audiovisuel public continuerait d'être financé par la TVA après 2024 ou si un autre type de financement – nous sommes nous-mêmes partisans de la taxe Gafam, mais d'autres solutions existent – pouvait être envisagé, la ministre a laissé planer l'incertitude en répondant « On verra ». Or l'on ne peut construire, sur le long terme, un audiovisuel digne de ce nom sur des « On verra ».

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