Intervention de Emmanuelle Anthoine

Certaines mesures visant à mettre en œuvre les préconisations du rapport Racine, reprises dans le plan Artistes-auteurs, seront déjà financées en 2023 : l'accompagnement de la recomposition du conseil d'administration de l'organisme de gestion de sécurité sociale des artistes-auteurs, via la désignation de ses membres par une enquête de représentativité ; la mise en place d'un portail numérique rappelant les règles juridiques, sociales et fiscales applicables aux auteurs ; l'amélioration des dispositifs d'aide aux auteurs au sein des différents centres nationaux. Les efforts doivent continuer, mais je ne suis pas favorable à la création d'un programme ad hoc.

Avis défavorable.