Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Par cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur, nous vous demandons d'apporter un soutien aux propriétaires bailleurs privés les plus modestes dont les logements sont des passoires thermiques.

Cette mesure de justice sociale consiste à flécher 1,1 milliard d'euros vers la rénovation de l'ensemble des passoires thermiques en location détenues par les propriétaires bailleurs, le montant d'aides publiques nécessaires entre 2023 et 2027 ayant été évalué à 5,3 milliards.

Il s'agit de pouvoir atteindre l'objectif fixé par la loi « climat et résilience », laquelle prévoit que certains logements énergivores ne pourront plus être loués au 1er janvier 2023. Ce sera le cas de tous les logements de la catégorie G au 1er janvier 2025, de ceux de la catégorie F au 1er janvier 2028 et de ceux de la catégorie E au 1er janvier 2034.

Cependant, compte tenu du montant des amendements déjà adoptés, je retire, par sagesse, cet amendement.

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