Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous répondrez ensuite. J'insiste : c'est ici que nous faisons la loi.
Deuxièmement, il est problématique qu'une assemblée et un exécutif soient traités différemment et n'aient pas les mêmes possibilités. Tout à l'heure, nous avons adopté un amendement du Gouvernement, à hauteur de 7 milliards d'euros : pour le financer, le Gouvernement – à qui l'article 40 de la Constitution ne s'applique pas, contrairement à nous, ce qui, je l'affirme, est un véritable problème démocratique
