Intervention de Emmanuel Lacresse

Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Lacresse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les rapporteurs spéciaux ont examiné le sujet, notamment en consultant les associations exerçant dans le domaine du développement des énergies renouvelables. En matière d'expertise, le système n'est pas aussi jacobin que vous le décrivez. Les collectivités territoriales, notamment les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), procèdent au premier niveau d'expertise, fondamental, et il ne s'agit pas de leur retirer d'un coup cette prérogative en créant des organismes nouveaux. Les agences interviennent seulement dans un second temps. Comme Mme la ministre l'a souligné, on constate que, pour la première fois, le budget prévoit une augmentation sensible des effectifs, certes pas dans la mesure que les praticiens demandaient, mais dans des proportions commensurables.

Évidemment, l'expertise appartient essentiellement aux spécialistes du raccordement, notamment ceux d'Enedis. Nous avons donc un dispositif qui fonctionne sans avoir besoin de recréer une administration entièrement jacobine. L'éolien en mer se distingue nettement du schéma de l'éolien terrestre, ce qui justifie le recours temporaire et spécialisé à des effectifs de ressource différents.

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