Intervention de Alma Dufour
Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Alma Dufour, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous sommes opposés à cet amendement, qui enlève des crédits au fonds vert pour protester contre la mise en place des ZFE. Certes, il existe un vrai problème d'acceptabilité sociale de cette mesure et les montants consacrés aux primes à la conversion sont tout à fait insuffisants. Nous avions déposé, en nous fondant sur un chiffrage du Réseau action climat, un amendement à 600 millions pour financer ces primes, mais il n'a pas été jugé recevable. Nous en rediscuterons. Je suis élue de la métropole de Rouen, où les transports en commun ne sont pas suffisamment à la hauteur pour envisager la mise en place d'une ZFE. C'est le cas d'autres métropoles et c'est la raison pour laquelle nous avons demandé un financement supplémentaire de 3 milliards pour le transport ferroviaire et les petites lignes. Nous aurons l'occasion d'en reparler.
Si nous reconnaissons que la mise en place de ZFE pose de vrais problèmes, enlever 100 millions au fonds vert pour protester contre ce dispositif n'est pas la bonne méthode. Avis défavorable.
