Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Sébastien Chenu, président :Sur les amendements n° 403 et 404 , je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 1943 de Mme Laurence Robert-Dehault est défendu.
La parole est à M. David Amiel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
