Intervention de Marine Le Pen

Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarine Le Pen :

Je me réfère à nouveau à l'article 63, alinéa 3. Vous me pardonnerez, monsieur le président, mais ce n'était pas l'objet de ma question. Celle-ci porte bien sur l'amendement du Gouvernement que nous sommes en train de discuter, qui comporte trois parties distinctes. Je souhaitais savoir si nous pouvions obtenir un vote divisionnaire et donc nous prononcer successivement sur ces trois parties l'une après l'autre. Si je lis correctement l'alinéa 4 de l'article 63, il faudrait que la commission et le Gouvernement l'autorisent.

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