Intervention de Emmanuelle Anthoine

Il porte sur un sujet important, dont la représentation nationale doit selon moi se saisir : le contrôle à l'exportation des biens culturels. Ce contrôle est exercé au sein du ministère de la culture au moyen de l'instruction et de la délivrance de quatre types d'autorisation : trois autorisations nationales – le certificat d'exportation, l'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel et l'autorisation de sortie d'un trésor national – et une autorisation européenne.

Des moyens d'investigation supplémentaires, notamment en matière d'effectifs, seraient bienvenus pour assurer un meilleur traitement des demandes d'autorisation d'exportation des œuvres. Ils permettraient d'assurer le traitement de l'ensemble des dossiers dans le délai réglementaire de quatre mois, mais aussi de prévenir plus efficacement le blanchiment d'objets pillés, auquel participent d'une certaine manière les autorisations d'exportation, à l'insu de l'autorité de délivrance. En effet, en autorisant l'exportation d'œuvres illégales, faute des moyens de vérification approfondie indispensables, le service des musées de France donne une apparente légalité à leur origine.

Pour améliorer le traitement des demandes de certificat dans le respect du délai réglementaire de quatre mois, la direction générale des patrimoines et de l'architecture estime qu'un ou deux équivalents temps plein travaillé (ETPT) supplémentaires seraient utiles. Tel est le sens de l'amendement, qui vise à renforcer les moyens consacrés au contrôle des demandes d'autorisation d'exportation des biens culturels.