Intervention de Ségolène Amiot

Il se fonde sur l'article 48, alinéa 11, qui dispose que, « si, à titre exceptionnel, le Gouvernement, en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'article 48 de la Constitution, demande une modification de l'ordre du jour, le Président en donne immédiatement connaissance à l'Assemblée. La conférence des présidents peut être réunie. » Dans la mesure où nous demandons, depuis hier – aujourd'hui depuis quinze heures ou quinze heures trente –, ce qu'il va advenir des débats et dans la mesure aussi où nous souhaitons les prolonger – ils sont manifestement très intéressants et fructueux –, je propose, puisque nous n'arrivons pas à avoir de réponse de la part de la présidente, que le Gouvernement puisse, exceptionnellement se saisir de son pouvoir afin que nous discutions de la poursuite de nos débats.