Intervention de Jean-Christophe Combe

Le Gouvernement partage votre souci de repérer les personnes les plus fragiles et les plus isolées. Toutefois, il souhaite que la mesure de l'article 34 bénéficie à un public plus large que celui que vous visez. En effet, si l'on réservait, dans la loi, la mission d'« aller vers » aux CCAS et aux bailleurs sociaux, on prendrait le risque que soient exclues, dans les faits, des personnes désocialisées et repérées par d'autres acteurs.

En outre, le travail de prévention des services sociaux est partie intégrante de leur mission et peut être mis en œuvre en l'absence de texte de nature législative, et vous le savez bien. Les modalités d'« aller vers » et le rôle des acteurs du repérage, tels que les CCAS et les bailleurs sociaux, pourront être précisés pendant les travaux qui se dérouleront en 2023 pour préparer la mise en œuvre du temps dédié au lien social.

Il n'est donc pas nécessaire de mentionner ces acteurs dans la loi, d'autant que je m'engage à aborder la question lors de la réflexion sur la mise en œuvre des deux heures hebdomadaires. Quant au public concerné, nous étudierons la manière dont nous pourrons étendre le dispositif à d'autres publics que les bénéficiaires de l'APA. Aussi je vous demande de retirer votre amendement, faute de quoi j'y serai défavorable.