Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 33 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Le forfait global relatif aux soins existe. Il permet de s'adapter aux besoins des personnes, par exemple en diminuant l'aide à domicile en période de vacances, quand la personne est éloignée de son domicile, et en l'augmentant quand elle sort de l'hôpital. Cependant, son application est soumise à l'inscription du dispositif dans le CPOM.

Mettons-nous à la place des patients : si la structure qui les prend en charge n'a pas inscrit cette disposition dans le CPOM, elles ne peuvent pas en bénéficier. C'est vraiment en leur défaveur. Il faut éviter de pénaliser les personnes pour ce motif.

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