Intervention de Jean Terlier

La représentation nationale vous remercie du retour de la CNIL sur l'efficacité et la pertinence des systèmes d'information et de traitement de données mis en place pendant la crise sanitaire. Nous étions nombreux, lors des différentes auditions menées, à exprimer quelques doutes quant à la pertinence de leur mise en place. En effet, leur efficacité n'était pas avérée pour lutter contre la crise sanitaire, et des problématiques pouvaient se poser en termes de libertés publiques. Les avis de la CNIL ont orienté le choix du législateur sur la mise en place de ce type de dispositif, notamment dans les conditions d'urgence que nous avons connues.

Contrairement aux propos du Rassemblement National, vous avez clairement indiqué que l'application TousAntiCovid était respectueuse de la vie privée, nonobstant le traçage mis en place. Vous avez dit qu'il n'existait pas de risque majeur pour les libertés publiques, et qu'elle était conforme au RGPD. En revanche, vous avez évoqué les difficultés d'appréciation de son utilité selon le moment, avant l'existence d'une crise sanitaire, ou pendant celle-ci. Pourrais-je avoir plus de précisions à ce sujet ?