Intervention de Elsa Faucillon

Au-delà des auditions, les avis de la CNIL ont largement occupé nos débats lors du dernier projet de loi. Mon groupe et moi avons exprimé nos craintes quant aux dangers d'un fichier d'une telle ampleur, à des prorogations toujours bien trop longues, et aux dangers que pouvaient présenter ces différentes applications et ces recueils de traitement de données. Vous les exprimez peut-être moins maintenant qu'un travail a été réalisé, mais les premiers avis de la CNIL rejoignaient ces craintes.

Pouvez-vous nous donner des préconisations quant à la méthode d'extinction envisagée de ces données ?

Ensuite, dans une délibération du 19 mai 2022, vous invitiez les responsables des traitements Vaccin Covid et SI-DEP à relever le niveau de sécurité des systèmes et à mettre à jour leur analyse d'impact sur la protection des données. Cette sollicitation a-t-elle été prise en compte ? Quels sont les risques identifiés liés à la sécurité numérique des données de santé ?

Enfin, dans un avis sur la sécurité numérique des personnes, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alertait sur un effet cliquet du recours à ces dispositifs numériques, craignant une accoutumance. Vous avez également émis des craintes. Je relève à cet égard la tentative du ministère de l'économie d'accéder à des données bancaires des français. Pensez-vous que le gouvernement a suffisamment informé la population sur l'existence de ces différents traitements ?