Intervention de Jean-François Coulomme

Comme tout système informatique, nous sommes confrontés à des flux de données. Qui les centralise ? Pouvez-vous nous donner des informations sur les types de serveurs, leur propriétaire et leur nationalité ? Qui décide à qui sont transmises ces données ? Existe-t-il une autorité supérieure indépendante, ou le propriétaire du logiciel s'en charge-t-il ? Quels sont les droits affectés au détenteur des données pour en décider le destinataire ou l'utilisateur ?

Des organismes sont censés assurer l'accompagnement social des agents de services préfectoraux, par exemple. Qui leur accorde les droits ?

Par ailleurs, de quelle manière la CNIL est-elle vigilante aux garanties ?

Enfin, comment disposer d'un système simple d'annulation, de suppression ou d'accès aux données par leurs propriétaires ?