Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 7, de notre règlement et concerne le fil de nos discussions. Il me semble qu'il règne une confusion entre les amendements et l'article, ce qui est dommageable à la compréhension de nos débats.

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