Intervention de Frédéric Valletoux

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux :

En cela, ce PLFSS pour 2023 constitue un pas supplémentaire dans un continuum qui va dans le bon sens. Il s'inscrit dans la droite ligne de la stratégie Ma santé 2022, de la relance massive de l'investissement hospitalier, de la fin – enfin – du numerus clausus, d'une meilleure reconnaissance des carrières hospitalières grâce au Ségur de la santé, et de l'accompagnement financier réel des hôpitaux ces dernières années, notamment pendant la crise.

Nous voyons ainsi se dessiner le chemin de redressement voulu par Emmanuel Macron depuis 2018, destiné à remettre d'aplomb notre système de santé et notamment notre appareil hospitalier qui, déjà fragile, a été tant malmené par la crise sanitaire.

Tout cela prendra du temps : nous le savons bien. Malgré la suppression du numerus clausus, nous ne retrouverons pas avant 2032 le nombre de médecins qui étaient en exercice en 2020. Dans ce domaine également, nous avons conscience que beaucoup de difficultés sont encore devant nous.

C'est dans cette trajectoire de redressement que s'inscrit le Conseil national de la refondation, voulu par le Président de la République. Il s'agit d'une démarche ambitieuse, dont l'utilité sera renforcée si elle débouche sur des réformes audacieuses et des mesures fortes, profondes et durables.

Je citerai quelques-unes de ces mesures.

Nous devrons d'abord améliorer l'attractivité des métiers et des carrières : je pense avant tout aux personnels hospitaliers, mais cela devra plus généralement concerner tous les soignants. Dans la continuité de ce qui a déjà été accompli, les rémunérations devront continuer de progresser pour mieux tenir compte de la technicité des métiers, du poids des responsabilités managériales et des contraintes qui pèsent sur les personnels.

Ce changement de paradigme doit également nous amener à repenser le financement de notre modèle, avec l'ambition de mieux réguler les budgets que notre nation consacre à notre système santé. Nous n'avons pas à rougir dans ce domaine, bien au contraire, mais il est urgent de mieux réguler ces dépenses et de valoriser les actes pertinents, c'est-à-dire ceux réellement utiles à l'amélioration de la santé de nos concitoyens.

Il s'agit, en somme, d'anéantir les rentes et les actes inutiles et de réinjecter ces ressources au service de la qualité des soins – actes inutiles, ou redondants qui, selon certaines études, représentent jusqu'à 30 % des dépenses de santé. La maîtrise des dépenses de santé permettra leur meilleure affectation et, ainsi, de contribuer à l'établissement d'un système de soins efficient, de qualité, pour le plus grand nombre et sur tout le territoire.

Ce remède puissant, que nous appelons de nos vœux, devra enfin avoir pour ambition de renforcer la complémentarité entre la médecine de ville et la médecine publique, complémentarité qui passera inévitablement par un rééquilibrage des droits et des devoirs de chacun et par un meilleur partage de la mission d'intérêt général de santé publique.

La baisse continue du nombre de médecins participant à la permanence des soins doit nous interpeller. Moins de médecins participant aux gardes, cela signifie l'épuisement de ceux qui tiennent encore le cap et qui se sentent de plus en plus seuls. Moins de médecins participant aux gardes, ce sont aussi davantage de patients sans réponses ou n'obtenant que des réponses partielles. C'est pourquoi je considère comme essentielle la participation de tous les personnels à la permanence des soins.

Ma conviction, qui est partagée par le Gouvernement, est que nous sommes au pied du mur : nous savons qu'il faut redoubler d'efforts pour redresser notre système de santé, essentiel à notre pacte républicain. Ce PLFSS représente un pas supplémentaire, un pas positif : le chemin reste long, mais vous pouvez compter sur le groupe Horizons pour le voter.

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