Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du mercredi 19 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 25 et débat sur le prélèvement européen
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…après ce débat.
Notre problème n'est pas l'instauration de taxes au niveau européen. Sur tout un tas d'enjeux, allant de la bifurcation écologique à la répartition des richesses, l'échelon européen pourrait et devrait être un superbe outil d'efficacité collective et servir dans les rapports de force face aux autres puissances et aux multinationales.
En Europe comme partout, nous défendons une politique qui parte des besoins pour ensuite se donner les moyens d'y répondre.
Nous pourrions aussi faire en sorte que l'Union européenne développe ses fonds propres, lesquels permettraient non seulement d'augmenter les recettes européennes, mais aussi de renforcer la justice fiscale et sociale sur le continent.
Comment y parvenir ? Oublions la sacro-sainte règle du maintien du déficit public annuel en dessous de 3 % du PIB, ainsi que son cortège de politiques austéritaires, et admettons plutôt qu'on ne pourra pas se passer d'une harmonisation à la fois sociale et fiscale ni d'un principe de non-régression sociale et écologique pour tous. Sans ces deux éléments, et dans un tel contexte de total libre-échange, ce sera toujours la course au moins-disant social. C'est pourquoi nous invitons à réviser en profondeur les traités européens. En attendant, il est inenvisageable que la contribution de la France au budget de l'Union européenne soit supérieure à ce que cette dernière lui rapporte.
