Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 19 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 25 et débat sur le prélèvement européen
Sébastien Chenu, président :Nous en venons, dans les conditions arrêtées par la conférence des présidents, à l'article 25 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (n° 292, tome II, annexe 48 ; n° 337, tome IX).
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'Europe.
