Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous restons dans le monde agricole, mais nous abordons une question fiscale totalement différente. L'article 72 B bis du code général des impôts prévoit la possibilité de bloquer la valeur fiscale des stocks pendant toute la durée de leur conservation, ce qui est important pour les exploitants constituant des stocks à rotation lente. Toutefois, s'ils bénéficient de cette mesure, les exploitants doivent renoncer aux dispositifs prévus pour pallier les effets de l'irrégularité des revenus agricoles.

Or ces dispositifs ont une finalité totalement différente : la rotation lente des stocks relève du long terme, tandis que la compensation de l'aléa pour des mauvaises récoltes est à très court terme. Il y a donc une disparité de traitement fiscal : chaque dispositif nuit à l'autre. Les aléas climatiques comme le gel au printemps ou la sécheresse en plein été ont des effets tellement négatifs sur les productions agricoles qu'il est nécessaire de les prendre en compte.