Intervention de Pierre Cazeneuve

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à appeler l'attention du Gouvernement sur le sort et l'avenir des entreprises sociales et solidaires. L'agrément Esus – entreprise solidaire d'utilité sociale –, créé par la loi ESS – relative à l'économie sociale et solidaire – de 2014, ne produit malheureusement pas les résultats attendus : moins de 2 000 entreprises en bénéficient. Par cet amendement, je vous invite donc à travailler ensemble à l'amélioration de ce dispositif et à la multiplication des entreprises à vocation sociale et solidaire.

La temporalité de croissance de ces entreprises, la structuration de leur marge, leur organisation interne diffèrent naturellement de celles d'une entreprise classique. Par conséquent, elles peinent à attirer des capitaux classiques. Pourtant, elles ne sont pas éligibles aux dispositifs dont bénéficient, par exemple, les JEI évoquées à l'instant. En déposant cet amendement, j'espère donc connaître l'avis du Gouvernement sur l'avenir de l'agrément Esus. Je me tiens à la disposition de M. le ministre délégué pour collaborer à une loi qui l'améliorerait.