Intervention de Paul Midy

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy :

Il concerne les jeunes entreprises innovantes (JEI). Son objectif est triple : le soutien à la création d'emplois, le soutien à l'innovation et par là à notre souveraineté, et le soutien aux PME et aux start-up, en particulier aux JEI.

Concrètement, il tend à permettre aux PME ayant moins de huit ans, moins de 250 salariés et dont l'investissement de R&D – recherche et développement – représente plus de 15 % des dépenses de bénéficier de certaines exonérations portant sur l'IS, la taxe foncière, la contribution économique territoriale (CET) et les cotisations patronales touchant aux salariés travaillant dans le domaine de la R&D. Il est important d'aider ces PME, d'abord parce que la création nette d'emplois est souvent le fait des jeunes entreprises, ensuite parce que les entreprises du secteur des nouvelles technologies génèrent deux à trois fois plus d'emplois indirects que les autres. Il en découle que les JEI sont les entreprises les plus à même de créer des emplois.

Ce dispositif a été éprouvé : il concerne déjà 4 000 PME. Il faut continuer à les soutenir et à leur donner davantage de visibilité en prorogeant le dispositif jusqu'en 2025. Les salariés de ces PME, présents et à venir, vous en remercieront.

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